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Attrition du logement permanent en zones touristiques
On 24 mars 20235 avril 2023
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Attrition du logement permanent en zones touristiques

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Ce groupe de travail interministériel a pour objectif de trouver un équilibre entre l’accueil des vacanciers et le logement des...

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La régularisation foncière : un impératif de justice sociale pour l’EPFL de Guadeloupe
On 20 mars 202328 mars 2023
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La régularisation foncière : un impératif de justice sociale pour l’EPFL de Guadeloupe

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

La régularisation foncière s’inscrit dans le droit fil des actions menées par l’Etablissement Public Foncier de Guadeloupe ; et ce,...

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Définir le cap de l’association pour la période 2023-2028
On 17 mars 202331 mars 2023
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Définir le cap de l’association pour la période 2023-2028

InL’association en actionByCharlotte Boex

L’objectif principal de l’Assemblée générale à Pau qui se déroulera les 27 et 28 avril prochains est de définir le...

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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN
On 17 mars 202328 mars 2023
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Le 16 mars, le Sénat a adopté en première lecture avec modifications, la proposition de loi. Elle vise à un meilleur...

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Prix du logement en zones tendues
On 13 mars 202329 mars 2023
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Prix du logement en zones tendues

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

La commission des affaires économiques à l’Assemblée Nationale a créé une mission d’information portant sur les moyens de faire baisser...

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Mission interministérielle sur la mobilisation du foncier industriel
On 9 mars 202329 mars 2023
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Mission interministérielle sur la mobilisation du foncier industriel

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Confiée au préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT, cette mission aura pour objectif de proposer des mesures concrètes et opérationnelles sur la mobilisation...

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Recrutement de nouveaux directeurs-trices
On 6 mars 202328 mars 2023
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Recrutement de nouveaux directeurs-trices

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

L’EPFL de la Réunion et l’EPFL de Haute-Savoie recrutent leurs futur(e)s directeurs/trices. L’offre de l’EPFL de la Réunion est disponible...

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Proposition de loi pour renforcer l’accompagnement des élus dans la lutte contre l’artificialisation
On 27 février 202328 mars 2023
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Proposition de loi pour renforcer l’accompagnement des élus dans la lutte contre l’artificialisation

InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Lionel Causse, député des Landes et plusieurs députés du groupe Renaissance, ont déposé le 14 février dernier une proposition de loi...

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L’observatoire des friches de l’EPFL Savoie fait peau neuve
On 20 février 20235 avril 2023
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L’observatoire des friches de l’EPFL Savoie fait peau neuve

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

Après avoir lancé son observatoire des friches en 2017, le site internet permettant de présenter les ténements identifiés et d’échanger...

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L’accompagnement de l’EPFL Auvergne dans le cadre du fonds vert
On 17 février 202328 mars 2023
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L’accompagnement de l’EPFL Auvergne dans le cadre du fonds vert

InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires. Pour répondre ainsi aux objectifs croisés de maîtrise de...

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