Un décret, paru ce 22 mai, instaure, par le biais d’une expérimentation triennale, jusqu’au 31 mai 2027, un certificat de...

Cycle sobriété foncière
La Banque des territoires, partenaire de l’Association, propose un cycle d’échanges et de débats pour l’année 2024 dans la trajectoire...

La régularisation foncière des ménages modestes en Guadeloupe
Action Logement, AtriOM et TERRES CARAÏBES ont signé une convention de partenariat finavril 2024 qui vise à informer les ménages...

L’EPFL de Haute-Savoie lance un appel à projet pour la reprise d’une ferme maraîchère
La Commune de BEAUMONT (74) mène une politique volontariste pour maîtriser une ferme maraîchère familiale en cessation d’activité, assurer l’installation d’un porteur de projet...

L’EPFL des territoires Oise et Aisne contribue à un MOOC sur la sobriété foncière
Pour accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre de stratégies d’aménagement économes en espaces, le Centre ressource du...

Loi sur l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habité dégradé
Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes...

Surmonter les défis de l’aménagement grâce aux coopérations EPF-EPL
Dans un contexte urbain en perpétuelle évolution, l’aménagement du territoire est devenu un défi majeur pour les collectivités locales. Depuis...

Mission sur la crise de la construction du logement
Cette mission sénatoriale a pour objectif d’identifier les causes des difficultés et de proposer des solutions opérationnelles comme des réformes structurelles,...

Rapport de la Fondation pour la Nature et l’Homme sur le ZAN
Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant 10 ans alors qu’il ne reste qu’environ 100 000 hectares disponibles...

Mission sur la decentralisation
Le Président de la République a confié une mission sur la décentralisation au député de l’Oise M. Éric WOERTH afin de « simplifier...