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Décret relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches
On 27 mai 202420 juin 2024
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InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Un décret, paru ce 22 mai, instaure, par le biais d’une expérimentation triennale, jusqu’au 31 mai 2027, un certificat de...

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Cycle sobriété foncière
On 27 mai 202421 juin 2024
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Cycle sobriété foncière

InL’association en actionByCharlotte Boex

La Banque des territoires, partenaire de l’Association, propose un cycle d’échanges et de débats pour l’année 2024 dans la trajectoire...

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La régularisation foncière des ménages modestes en Guadeloupe
On 24 mai 202420 juin 2024
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InZoom surByCharlotte Boex

Action Logement, AtriOM et TERRES CARAÏBES ont signé une convention de partenariat finavril 2024 qui vise à informer les ménages...

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L’EPFL de Haute-Savoie lance un appel à projet pour la reprise d’une ferme maraîchère
On 20 mai 202420 juin 2024
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InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

La Commune de BEAUMONT (74) mène une politique volontariste pour maîtriser une ferme maraîchère familiale en cessation d’activité, assurer l’installation d’un porteur de projet...

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L’EPFL des territoires Oise et Aisne contribue à un MOOC sur la sobriété foncière
On 20 mai 202420 juin 2024
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InL’info des EPFL locauxByCharlotte Boex

Pour accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre de stratégies d’aménagement économes en espaces, le Centre ressource du...

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Loi sur l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habité dégradé
On 29 mars 202429 mars 2024
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InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes...

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Surmonter les défis de l’aménagement grâce aux coopérations EPF-EPL
On 28 mars 202418 avril 2024
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InL’association en actionByCharlotte Boex

Dans un contexte urbain en perpétuelle évolution, l’aménagement du territoire est devenu un défi majeur pour les collectivités locales. Depuis...

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Mission sur la crise de la construction du logement
On 28 mars 202418 avril 2024
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InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Cette mission sénatoriale a pour objectif d’identifier les causes des difficultés et de proposer des solutions opérationnelles comme des réformes structurelles,...

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Rapport de la Fondation pour la Nature et l’Homme sur le ZAN
On 25 mars 202418 avril 2024
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InL’association en actionByCharlotte Boex

Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant 10 ans alors qu’il ne reste qu’environ 100 000 hectares disponibles...

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Mission sur la decentralisation
On 15 mars 202411 avril 2024
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InL’actualité juridique en continuByCharlotte Boex

Le Président de la République a confié une mission sur la décentralisation au député de l’Oise M. Éric WOERTH afin de « simplifier...

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