Projet de loi « Relance et décentralisation du logement » : des évolutions majeures
Présenté par le gouvernement le 24 juin et examiné au Sénat à compter du 7 juillet, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement constitue l’un des principaux textes de la législature en matière d’habitat, d’aménagement et de renouvellement urbain. Il s’inscrit dans le cadre du plan « Relance Logement » et poursuit l’objectif affiché de produire 2 millions de logements d’ici 2030.
Le texte prévoit notamment le lancement d’un troisième Programme national de renouvellement urbain (PNRU3) pour la période 2026-2040, doté de 5 milliards d’euros et piloté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ce nouveau programme élargit les enjeux du renouvellement urbain aux questions de résilience climatique, de santé, de sécurité, de désenclavement et de revitalisation économique, tout en ouvrant davantage le dispositif aux villes moyennes et aux territoires ultramarins.
Le projet de loi crée également un nouvel outil opérationnel, les opérations d’intérêt local (OIL), destinées à accélérer la réalisation de projets de logements, d’activités économiques ou d’équipements publics grâce à des procédures d’urbanisme simplifiées et à des possibilités de dérogation encadrées aux documents d’urbanisme. Parallèlement, le gouvernement est habilité à simplifier les procédures de mise en compatibilité des documents de planification afin de réduire les délais de réalisation des projets d’intérêt général.
Le texte comporte par ailleurs plusieurs mesures visant à relancer la production de logements et la rénovation du parc existant : renforcement du dispositif fiscal « Jeanbrun », assouplissement des conditions de rénovation dans l’ancien, facilitation de la transformation de bureaux en logements et adaptation du calendrier d’interdiction de location des logements énergivores sous réserve d’engagements de travaux des propriétaires.
Enfin, le projet de loi poursuit le mouvement de décentralisation des politiques de l’habitat en renforçant les compétences des autorités organisatrices de l’habitat, des intercommunalités et des maires, notamment en matière d’aides à la pierre, d’attribution des logements sociaux et de gestion du contingent préfectoral. Autant d’évolutions qui devront être suivies avec attention par les EPF Locaux, au regard de leurs implications potentielles sur les stratégies foncières, les opérations de recyclage urbain et la production de logements sur les territoires.
