Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation
Une nouvelle proposition de loi déposée au Sénat le 7 novembre 2024 pourrait bien changer la donne pour les collectivités locales face aux objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Portée par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, cette initiative vise à rendre la trajectoire de réduction de l’artificialisation plus concertée et adaptable aux réalités locales.
L’objectif de cette loi est de répondre aux critiques croissantes des élus, qui dénoncent des contraintes trop rigides imposées par la loi Climat-Résilience. Si l’objectif final de zéro artificialisation nette à horizon 2050 reste inchangé, les sénateurs souhaitent supprimer l’étape intermédiaire de réduction de moitié d’ici 2031. Une mesure qui, selon eux, asphyxie certains territoires, en particulier ruraux, freinant le développement économique et la construction de logements.
La proposition simplifie également les procédures en repoussant à 2028 la révision obligatoire des documents d’urbanisme (PLU(i), SCoT). Cette extension du calendrier offrirait aux collectivités plus de temps pour s’adapter à ces nouveaux enjeux. Par ailleurs, la loi propose d’exclure les grands projets nationaux des quotas régionaux d’artificialisation, préservant ainsi les enveloppes locales.
Un autre point clé de cette réforme réside dans la création d’une conférence régionale renforcée pour piloter la réduction de l’artificialisation. Elle deviendrait une véritable instance de concertation et de décision, permettant aux élus locaux de peser davantage sur la répartition des efforts.
Avec cette proposition, les sénateurs entendent préserver l’esprit de sobriété foncière tout en rendant la transition plus acceptable pour les territoires. Si ce texte est adopté, il pourrait marquer une évolution majeure dans la gouvernance de l’aménagement du territoire.
L’Association Nationale des EPFL sera auditionnée le 29 janvier 2024 à 15 heures à l’Assemblée nationale, dans le cadre des travaux de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques impactant l’artificialisation des sols. Cette table ronde, organisée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, réunira des représentants de l’Association et du Réseau national des établissements publics fonciers d’État pour discuter des nouvelles stratégies foncières liées au ZAN (Zéro Artificialisation Nette). L’objectif est d’explorer le rôle central des EPF dans la mise en œuvre du ZAN, notamment à travers la reconversion des friches, la densification urbaine et les stratégies d’acquisition foncière, tout en abordant les besoins d’accompagnement en ingénierie locale pour soutenir les collectivités dans cette transition vers la sobriété foncière.
