La dissolution de l’Assemblée nationale marque la suspension temporaire du projet de loi relatif au dévloppement de l’offre de logements abordables et avec lui les quelques mesures sur le foncier. Initialement prévu pour être examiné en séance plénière par le Sénat le 17 juin, le destin du projet de loi logement porté par le gouvernement dépendra...
La liste des 175 projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) exemptés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour 2021-2031 a été officialisée par arrêté. Ces projets, couvrant 11.870 hectares sur les 12.500 hectares du forfait national, incluent des infrastructures de transport, d’énergie et de relance industrielle. Adoptée pour atteindre le “zéro artificialisation nette” des...
Un décret, paru ce 22 mai, instaure, par le biais d’une expérimentation triennale, jusqu’au 31 mai 2027, un certificat de projet sur les friches. Ce dispositif présente la particularité de pouvoir être couplé à un certificat d’urbanisme “opérationnel” se prononçant sur la faisabilité du projet. Plus de dix-huit mois après sa mise en consultation publique, le décret relatif...
Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a été adopté définitivement par le Parlement le 27 mars. Ce texte apporte une série de réponses opérationnelles pour mieux protéger les Français face au risque de dégradation de leur copropriété. Aujourd’hui, en...
Cette mission sénatoriale a pour objectif d’identifier les causes des difficultés et de proposer des solutions opérationnelles comme des réformes structurelles, alors que le Gouvernement prévoit de présenter un projet de loi global au printemps. Chute de la construction, gel des transactions immobilières, enfants à la rue ou familles à l’hôtel, allongement des listes d’attente pour...
Le Président de la République a confié une mission sur la décentralisation au député de l’Oise M. Éric WOERTH afin de « simplifier l’organisation territoriale et clarifier les compétences ». M. Eric WOERTH a déjà avancé certaines pistes, notamment devant les sénateurs, au premier rang desquelles une « indispensable » clarification des compétences des collectivités locales. Il défend également une redéfinition...
Le 8 février 2024, M. Guillaume KASBARIAN, député Renaissance d’Eure-et-Loir de 36 ans a été nommé Ministre du logement au sein du gouvernement M. Gabriel ATTAL. Diplômé de l’ESSEC, Guillaume KASBARIAN a été consultant dans des cabinets de conseil. Le décret relatif aux attributions de Guillaume KASBARIAN, ministre délégué au Logement, publié au Journal officiel...
La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 a fixé des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols (“Zéro artificialisation nette” ou ZAN). La mise en œuvre de ces objectifs a fait l’objet de nombreux débats et les difficultés rencontrées ont conduit, sous l’impulsion du Sénat, à une adaptation des règles avec la loi du...
Alertée par les chefs d’entreprises sur les difficultés grandissantes d’accès au foncier qu’ils rencontrent, mettant en péril la création d’entreprise et la croissance des PME et ETI françaises, la délégation sénatoriale aux Entreprises a lancé, en octobre 2023, une mission d’information « flash » confiée aux sénateurs Christian Klinger et Michel Masset. Les travaux de...
La loi de finances pour 2024 a été publiée au journal officiel le 29 décembre 2023. Les dispositions ayant plus ou moins un impact sur les EPFL sont les suivantes : Vu – Dans le rapport de la commission des finances au Sénat sur le projet de loi de finances 2024, il est indiqué :...
