L’adoption définitive du projet de loi de « simplification de la vie économique », marquée notamment par la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement de la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), relance les débats autour des politiques d’aménagement du territoire et de la protection des sols. Si certaines dispositions font...
Le Fonds vert est reconduit en 2026 avec une enveloppe de 837 millions d’euros, confirmant son rôle central dans le financement de la transition écologique portée par les collectivités territoriales. Destiné à accélérer la mise en œuvre de projets locaux, il s’inscrit dans une dynamique déjà largement engagée : depuis sa création, plus de 25...
Le Parlement européen entend répondre à la crise du logement en facilitant l’accès à un logement abordable dans l’ensemble de l’Union européenne, dans un contexte de forte tension sur les prix et de pénurie estimée à environ 10 millions de logements. La feuille de route vise à relancer l’offre de logements par des leviers financiers...
La réforme de la TVA intégrée au Code des impositions sur les biens et services (CIBS), applicable au 1er septembre 2026, constitue une évolution structurante pour les acteurs publics locaux. Pour les EPFL, assujettis à la TVA et opérateurs majeurs du portage foncier, cette réforme implique des impacts directs sur la gestion et la sécurisation...
La mission d’information parlementaire sur la territorialisation des politiques publiques d’aménagement et de transition écologique, présentée le 18 février 2026 à l’Assemblée nationale avait pour objectif de tirer les enseignements de la territorialisation des politiques publiques d’aménagement et de transition écologique. Elle visait à identifier les freins à la mise en œuvre opérationnelle des objectifs...
La préparation du projet de loi de décentralisation s’accélère à quelques mois des élections municipales. Depuis début décembre, ministres et représentants des associations d’élus locaux se réunissent régulièrement pour définir les grandes lignes de la réforme et recueillir les propositions sur l’organisation des compétences publiques. L’objectif affiché par le gouvernement est de clarifier les responsabilités...
Faute d’adoption du projet de loi de finances pour 2026 avant la fin de l’année, le Parlement a adopté à l’unanimité, le 23 décembre 2025, une loi spéciale reconduisant temporairement le budget de 2025. Ce texte permet à l’État de lever l’impôt et d’assurer la continuité financière des services publics et des collectivités. Pour les...
Déposée au Sénat le 28 novembre 2025 par Dominique ESTROSI SASONNE et Mathieu DARNAUD, la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction (dite “CHOC”) entend répondre à une crise du logement qualifiée de structurelle. Examiné en première lecture en séance publique le mardi 13 janvier 2026, le texte a...
Adoptée définitivement par le Parlement européen le 23 octobre 2025 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 novembre 2025, la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols marque une étape majeure de la politique environnementale européenne. Fondée sur l’article 192 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,...
Promulguée le 27 novembre 2025, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, issue de la proposition portée par le député Harold Huwart, vise à lever les freins opérationnels à la production de logements et à l’aménagement des territoires. Sans refonte systémique du droit existant, le législateur a souhaité doter les acteurs...
