Le Sénat a adopté, le 18 mars, en première lecture, la proposition de loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux). Porté par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, ce texte vise à offrir aux collectivités une plus grande souplesse dans l’application de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixé...
Dans la nuit du 11 au 12 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les terres agricoles face à la spéculation foncière. Porté par le député Peio Dufau, ce texte vise à limiter l’acquisition de terres agricoles par des non-agriculteurs qui en détournent l’usage. En 2023, entre 15...
Lors du Marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM) à Cannes le 11 mars dernier, la ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé une série de mesures visant à simplifier le droit de l’urbanisme. Ce chantier de simplification, attendu par les élus locaux et les porteurs de projets, vise à lever les contraintes réglementaires freinant...
Le 10 mars dernier, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a présenté la version définitive du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Si le contenu du plan demeure largement inchangé, son déploiement sur le terrain devient désormais une priorité. La territorialisation de ce programme s’appuiera sur les COP régionales ainsi que...
Le 6 mars dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Ce texte apporte des ajustements pour sécuriser et accélérer les interventions locales, notamment en simplifiant la gestion des cours d’eau et en assouplissant les procédures d’urgence nécessaires face...
Le 6 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale. Ce texte, porté par la députée Louise Morel et son collègue Nicolas Turquois, répond à une problématique foncière majeure : la multiplication des logements vacants en raison d’indivisions bloquées. Une situation qui...
Lundi 23 décembre, le Président de la République a nommé, sur proposition du Premier ministre, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. La passation de pouvoir entre les anciens et...
Une nouvelle proposition de loi déposée au Sénat le 7 novembre 2024 pourrait bien changer la donne pour les collectivités locales face aux objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Portée par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, cette initiative vise à rendre la trajectoire de réduction de l’artificialisation plus concertée et adaptable aux réalités...
Trois nouveaux textes réglementaires viennent d’être publiés le 23 novembre 2024 pour encadrer les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR). Ces mesures s’inscrivent dans la dynamique de la loi Industrie verte d’octobre 2023, visant à intensifier les actions en faveur de la biodiversité par des financements volontaires des entreprises et collectivités....
L’Assemblée nationale, conformément à l’article 34-1 de la Constitution, invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement (proposition de résolution du 26 septembre 2024). Ce plan doit associer tous les acteurs du secteur et répondre à l’ensemble des défis, qu’ils soient financiers, fonciers ou environnementaux. Cette proposition appelle à...
