Le Président de la République a confié une mission sur la décentralisation au député de l’Oise M. Éric WOERTH afin de « simplifier l’organisation territoriale et clarifier les compétences ». M. Eric WOERTH a déjà avancé certaines pistes, notamment devant les sénateurs, au premier rang desquelles une « indispensable » clarification des compétences des collectivités locales. Il défend également une redéfinition...
Le 8 février 2024, M. Guillaume KASBARIAN, député Renaissance d’Eure-et-Loir de 36 ans a été nommé Ministre du logement au sein du gouvernement M. Gabriel ATTAL. Diplômé de l’ESSEC, Guillaume KASBARIAN a été consultant dans des cabinets de conseil. Le décret relatif aux attributions de Guillaume KASBARIAN, ministre délégué au Logement, publié au Journal officiel...
La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 a fixé des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols (“Zéro artificialisation nette” ou ZAN). La mise en œuvre de ces objectifs a fait l’objet de nombreux débats et les difficultés rencontrées ont conduit, sous l’impulsion du Sénat, à une adaptation des règles avec la loi du...
Alertée par les chefs d’entreprises sur les difficultés grandissantes d’accès au foncier qu’ils rencontrent, mettant en péril la création d’entreprise et la croissance des PME et ETI françaises, la délégation sénatoriale aux Entreprises a lancé, en octobre 2023, une mission d’information « flash » confiée aux sénateurs Christian Klinger et Michel Masset. Les travaux de...
La loi de finances pour 2024 a été publiée au journal officiel le 29 décembre 2023. Les dispositions ayant plus ou moins un impact sur les EPFL sont les suivantes : Vu – Dans le rapport de la commission des finances au Sénat sur le projet de loi de finances 2024, il est indiqué :...
Éviter les démolitions, lorsqu’un autre usage est possible pour le bâti existant, et améliorer la conception des bâtiments en vue de leur mutabilité dès la construction, tels sont les objectifs poursuivis par la mise en place d’une nouvelle obligation “d’étude du potentiel d’évolution” des bâtiments avant leur construction et démolition. Périmètre, contenu, compétences des organismes...
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a appelé lundi 18 décembre dans un rapport à réformer la fiscalité de l’immobilier. Ce conseil rattaché à la Cour des comptes veut s’attaquer aussi bien aux impôts, comme les droits de mutation lors des transactions, qu’aux « nombreuses » aides fiscales telles que les dispositifs Duflot et Pinel ou l’abattement...
En déplacement le 16 novembre à Dunkerque (Nord), la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures pour relancer la construction de logements. Elle était accompagnée de Patrice Vergriete, ministre du Logement et ancien maire de la ville. Après ce dernier, Élisabeth Borne a confirmé qu’un projet de loi sur le logement sera déposé au Parlement...
Trois nouveaux décrets relatifs à l’objectif de luttre contre l’artificialisation des sols (évaluation, suivi, territorialisation des objectifs et commission de conciliation) ont été publiés le 27 novembre 2023. Le premier décret (n° 2023-1097) vise à “mieux assurer la territorialisation des objectifs de sobriété foncière et l’équilibre entre le niveau d’intervention de la région d’une part,...
Présentée le 27 novembre dernier, cette stratégie a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité. La stratégie Nationale Biodiversité 2030 s’articule autour de 4 axes : Source : ecologie.gouv.fr
