Le 6 mars dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Ce texte apporte des ajustements pour sécuriser et accélérer les interventions locales, notamment en simplifiant la gestion des cours d’eau et en assouplissant les procédures d’urgence nécessaires face...
Le 6 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale. Ce texte, porté par la députée Louise Morel et son collègue Nicolas Turquois, répond à une problématique foncière majeure : la multiplication des logements vacants en raison d’indivisions bloquées. Une situation qui...
Lundi 23 décembre, le Président de la République a nommé, sur proposition du Premier ministre, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. La passation de pouvoir entre les anciens et...
Une nouvelle proposition de loi déposée au Sénat le 7 novembre 2024 pourrait bien changer la donne pour les collectivités locales face aux objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Portée par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, cette initiative vise à rendre la trajectoire de réduction de l’artificialisation plus concertée et adaptable aux réalités...
Trois nouveaux textes réglementaires viennent d’être publiés le 23 novembre 2024 pour encadrer les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR). Ces mesures s’inscrivent dans la dynamique de la loi Industrie verte d’octobre 2023, visant à intensifier les actions en faveur de la biodiversité par des financements volontaires des entreprises et collectivités....
L’Assemblée nationale, conformément à l’article 34-1 de la Constitution, invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement (proposition de résolution du 26 septembre 2024). Ce plan doit associer tous les acteurs du secteur et répondre à l’ensemble des défis, qu’ils soient financiers, fonciers ou environnementaux. Cette proposition appelle à...
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 impose aux documents d’urbanisme de respecter une trajectoire visant à atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Cela signifie que toute nouvelle consommation de terres devra être compensée par la réhabilitation d’espaces déjà urbanisés, comme des friches industrielles ou des immeubles vétustes....
Dans un contexte de pression budgétaire croissante, France urbaine et Intercommunalités de France appellent le gouvernement à sanctuariser le Fonds Vert, essentiel au financement de la transition écologique. Selon une étude conjointe de I4CE et de la Banque Postale, les collectivités locales devront investir 19 milliards d’euros par an d’ici 2030 pour respecter la Stratégie...
Le samedi 21 septembre 2024, le Président de la République a nommé, sur proposition du Premier ministre, trois nouvelles ministres à la tête de portefeuilles clés pour l’aménagement des territoires et la transition écologique. Les nominations concernent : Les passations de pouvoir entre les anciens et nouveaux ministres se sont tenues le lundi 23 septembre...
Le règlement sur la restauration de la nature a été définitivement adopté le 18 juin par le Conseil de l’Union européenne. Ce texte impose aux États membres de restaurer 30 % des habitats dégradés (rivières, zones humides, forêts, montagnes, etc.) d’ici 2030. Après deux ans de discussions, le texte a été soutenu par 20 États...
