Nos actualités

L’Assemblée nationale, conformément à l’article 34-1 de la Constitution, invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en...

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 impose aux documents d’urbanisme de respecter une trajectoire visant...

Dans un contexte de pression budgétaire croissante, France urbaine et Intercommunalités de France appellent le gouvernement à sanctuariser le Fonds...

Le samedi 21 septembre 2024, le Président de la République a nommé, sur proposition du Premier ministre, trois nouvelles ministres...

Le règlement sur la restauration de la nature a été définitivement adopté le 18 juin par le Conseil de l’Union...

La dissolution de l’Assemblée nationale marque la suspension temporaire du projet de loi relatif au dévloppement de l’offre de logements...

La liste des 175 projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) exemptés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour 2021-2031...

Un décret, paru ce 22 mai, instaure, par le biais d’une expérimentation triennale, jusqu’au 31 mai 2027, un certificat de...

Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes...

Cette mission sénatoriale a pour objectif d’identifier les causes des difficultés et de proposer des solutions opérationnelles comme des réformes structurelles,...

Le Président de la République a confié une mission sur la décentralisation au député de l’Oise M. Éric WOERTH afin de « simplifier...

Le 8 février 2024, M. Guillaume KASBARIAN, député Renaissance d’Eure-et-Loir de 36 ans a été nommé Ministre du logement au...

La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 a fixé des objectifs de réduction progressive de l’artificialisation des sols (“Zéro artificialisation...

Alertée par les chefs d’entreprises sur les difficultés grandissantes d’accès au foncier qu’ils rencontrent, mettant en péril la création d’entreprise...

La loi de finances pour 2024 a été publiée au journal officiel le 29 décembre 2023. Les dispositions ayant plus...

Éviter les démolitions, lorsqu’un autre usage est possible pour le bâti existant, et améliorer la conception des bâtiments en vue...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a appelé lundi 18 décembre dans un rapport à réformer la fiscalité de l’immobilier....

En déplacement le 16 novembre à Dunkerque (Nord), la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures pour...

Trois nouveaux décrets relatifs à l’objectif de luttre contre l’artificialisation des sols (évaluation, suivi, territorialisation des objectifs et commission de...

Présentée le 27 novembre dernier, cette stratégie a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et...

Le rapport de la mission d’information du Sénat sur la transition environnementale dans les collectivités territoriales a été adopté à...

La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Elle vise à accélérer la réindustrialisation du pays et...

Le 4 octobre 2023, le Conseil d’État a censuré en partie le dispositif réglementaire d’application de la loi Climat du 22 août 2021, qui fixe un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN)...

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BECHU, et la ministre déléguée chargée des Petites...

Equipements publics, terrains de sport, voies vertes… Les aménagements de terrains vont de nouveau être éligibles au Fonds de compensation...

La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer...

Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (logement et urbanisme) a présenté le...

Lors d’un déplacement à Saulgé dans la Vienne, la Première ministre Elisabeth BORNE a présenté le plan France Ruralités le...

Cette feuille de route s’inscrit dans le cadre de l’article 301 de la loi Climat et Résilience. L’ambition est de...

Présenté le 16 mai dernier, ce projet de loi a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France...

La proposition de loi sénatoriale a finalement été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale. L’objectif est une adoption du texte...

Le 5 juin 2023, le CNR logement a fait l’objet d’une restitution en présence d’Elisabeth Borne, Première ministre, et de...

Le feuilleton de la TVA sur marge applicable à une cession de terrains à bâtir issus d’une division parcellaire de...

Un projet de décret définit les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones...

Ce groupe de travail interministériel a pour objectif de trouver un équilibre entre l’accueil des vacanciers et le logement des...